Conseil d'administration
Rôle et compétences du conseil d’administration
Conformément à l’article 22 du décret n°89-902 du 18 décembre 1989, le Conseil d'administration détermine la politique générale de l'établissement.
Il délibère notamment sur :
- le programme d'enseignement et de recherche, d'information scientifique et technique et de coopération internationale,
- l’organisation générale des études,
- le budget, ses modifications et le compte financier,
- le règlement intérieur de l'établissement,
- les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles, les emprunts et l'acceptation des dons et legs,
- les prises de participation et la création de filiales.
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Composition et textes juridiques
Textes de référence
- le décret n°89-902 du 18 décembre 1989 (sur légifrance)
Composition du CA
Novembre
2020-54 Adoption du procès verbal du conseil d'administration du 30 septembre 2020.pdf (1.0 Mo)
2020-55 Adoption du budget rectificatif 1 2020.pdf (2.1 Mo)
2020-56 Délibération Fond d'Urgence.pdf (676.9 Ko)
2020-57 Bilan social 2019.pdf (1.9 Mo)
2020-58 Règlement de l'examen d'entrée en 1A scpo.pdf (1.2 Mo)
2020-59 Règlement de l'examen d'entrée en 2A scpo.pdf (1.2 Mo)
2020-60 désignation des élus étudiants dans les commissions.pdf (1.1 Mo)
2020-61 NBI.pdf (665.1 Ko)