cours deuxième année

Droit administratif 1

Infos

Discipline : Droit
Nom de l’enseignant : Bruno TILLY
Nombre d’heures : 40H - Semestre 1
Nature et forme de l’épreuve : CT - Ecrit 5H
ECTS : / cursus international : CC + CT oral 6 ECTS
Code Erasmus : U1EEH38U

Descriptif :

Après une réflexion sur le problème de l’identification des personnes administratives (personnes de droit public et organismes de droit privé, délégation de service public, critères de l’établissement public etc.), le cours traite des diverses catégories de personnes administratives (État, Collectivités territoriales, Établissements Publics, Autorités Administratives indépendantes), de leurs moyens de fonctionnement (en personnels et matériels) et des modes d’exercice du pouvoir (distribution, tensions et contrôles) qu’elles mettent en oeuvre.

Bibliographie :

Non communiquée