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cours deuxième année
Droit administratif 2
Infos
Discipline : DroitNom de l’enseignant : Gil DESMOULIN
Nombre d’heures : 40H - Semestre 1
Nature et forme de l’épreuve : CT - Ecrit 5H
ECTS : / cursus international : CC + CT oral 6 ECTS
Code Erasmus : U1EEH39U
Descriptif :
Le cours de droit administratif consacré à l’Action administrative fait partie intégrante du socle de connaissances de droit administratif indispensables pour une bonne compréhension du droit public. Le cours permet d’aborder la notion d’acte administratif unilatéral, mais également son régime juridique. Un autre moyen d’action à la disposition de l’administration est le contrat administratif qui se caractérise par des critères et un régime juridique particulier. Le cours s’attache enfin à détailler les mécanismes de la police administrative avant de consacrer une étude spécifique à la notion et aux implications du service public.
Bibliographie :
Non communiquée