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cours deuxième année
Droit administratif 3 : le contrôle de l'administration
Infos
Discipline : Droit Sciences humaines et socialesNom de l’enseignant : Gil DESMOULIN
Nombre d’heures : 22H - Semestre 2
Nature et forme de l’épreuve : CT - Ecrit 3H
ECTS : / cursus international : CC + CT oral 6 ECTS
Code Erasmus : U2EEH40U
Descriptif :
Partie I - Le principe de légalité
Présentation des normes s’imposant à l’administration
Titre I - Les normes constitutionnelles
Titre II - Les normes internationales et le droitcommunautaire
Titre III - Les normes jurisprudentielles
Titre IV - La loi et le règlement
Titre V - Les ordonnances
Partie II - Les contrôles non juridictionnels
Titre I - Les contrôles administratifs
Titre II - Les modes alternatifs de règlement des différends
Partie III - Le contrôle juridictionnel
Titre I - La répartition des compétences juge administratif/juge judiciaire
Titre II - Le contrôle par la juridiction administrative
Bibliographie :
Non communiquée