cours deuxième année

Droit administratif 3 : le contrôle de l'administration

Infos

Discipline : Droit Sciences humaines et sociales
Nom de l’enseignant : Gil DESMOULIN
Nombre d’heures : 22H - Semestre 2
Nature et forme de l’épreuve : CT - Ecrit 3H
ECTS : / cursus international : CC + CT oral 6 ECTS
Code Erasmus : U2EEH40U

Descriptif :

Partie I - Le principe de légalité

Présentation des normes s’imposant à l’administration

Titre I - Les normes constitutionnelles

Titre II - Les normes internationales et le droitcommunautaire

Titre III - Les normes jurisprudentielles

Titre IV - La loi et le règlement

Titre V - Les ordonnances

Partie II - Les contrôles non juridictionnels

Titre I - Les contrôles administratifs

Titre II - Les modes alternatifs de règlement des différends

Partie III - Le contrôle juridictionnel

Titre I - La répartition des compétences juge administratif/juge judiciaire

Titre II - Le contrôle par la juridiction administrative

Bibliographie :

Non communiquée