cours quatrième année
Droit d’auteur et droits voisins
Infos
Discipline : Droit
Nom de l’enseignant : Audrey LEBOIS
Nombre d’heures : 22H - Semestre 1
Nature et forme de l’épreuve : CT - Oral ** -H
ECTS : / cursus international : CC + CT oral 6 ECTS
Code Erasmus : Descriptif :
Le droit d’auteur est pour beaucoup en passe de devenir une discipline majeure. Il s’agira de répondre aux questions suivantes : quelles sont les œuvres protégeables ? qui est titulaire des droits d’auteur ? et en n quel est son contenu ? Seront également étudiés les droits dits voisins du droit d’auteur (droits des artistes-interprètes, des producteurs de disques et de lms et des entreprises de communication audiovisuelle). Des développements substantiels seront aussi consacrés à l’exploitation des droits (contrats d’exploitation et gestion collective) et à leur défense par l’action en contrefaçon. Nous verrons que le droit d’auteur couvre aujourd’hui outre les secteurs traditionnels des arts et lettres, ceux des créations informatiques et utilitaires. Nous verrons aussi qu’en raison de ses enjeux économiques et culturels, du nouvel environnement numérique, de l’harmonisation communautaire et de la mondialisation des échanges, le droit d’auteur sollicite constamment l’attention. La matière est l’objet de débats passionnés sur sa légitimité et son avenir à l’ère du numérique (débats autour du P2P et de l’Hadopi, des logiciels libres, de la rémunération pour copie privée, des DRM...). Le droit d’auteur est à la croisée des chemins : le législateur tente de concilier les intérêts des auteurs avec ceux des éditeurs et producteurs, sans oublier les revendications des consommateurs. Bibliographie :
Non communiquée 