cours quatrième année

Droit de la construction de la ville

Infos

Discipline : Droit
Nom de l’enseignant : Camille MIALOT
Nombre d’heures : -H -
Nature et forme de l’épreuve : - -H
ECTS : / cursus international :
Code Erasmus :

Descriptif :

Comment construire une Ville, du point de vue du droit ? La question est d’autant plus importante que la moitié de l’humanité vit dans la Ville et que les Villes du monde connaissent une croissance jusqu’alors inconnue. La Ville est formée par le droit au moyen de différents outils juridiques : plans d’urbanisme, autorisations d’urbanisme, outils d’acquisition du foncier, impôts, taxes et autres modes de financement d’équipements publics. Les différents mécanismes juridiques pour construire la Ville seront étudiés sous un angle pratique et comparé, car à l’évidence toutes les villes du monde rencontrent les mêmes problématiques : construire une ville durable, lutter contre l’étalement urbain, lutter contre l’injustice spatiale, promouvoir la démocratie dans l’aménagement de la Ville, favoriser des transports conviviaux, lutter contre le réchauffement climatique etc.

Bibliographie :

  • AUBY, J.-B. : Droit de la ville : du fonctionnement juridique des villes au droit à la ville, Lexis Nexis, 2016
  • Kushner J. Comparative Urban Planning Law Carolina Academic Press 2003
  • LEVY, J.-M., Contemporary Urban Planning, Pearson, 10th ed., 2013
  • JUERGENSMEYER, J. C., ROBERTS, T. E., Land Use Planning and Development Regulation Law, West Thomson Reuters, 3rd ed., 2013.