cours deuxième année

Descriptif du cours :

Ce cours sera abordé de façon originale. Il prend pour point de départ la situation d’un étudiant fraîchement diplômé de Sciences Po Rennes qui souhaite créer son entreprise. Le cours est construit sous forme chronologique – sous forme d’une histoire – afin d’exposer les grandes thématiques et problématiques juridiques auxquelles tout entrepreneur est confronté. En somme, ce cours peut se résumer, de façon imagée, par l’étude du passé (comment le projet entrepreneurial a-t-il été conçu ?), du présent (comment le projet se réalise ?) et du futur (comment le projet peut-il évoluer ?). Plus techniquement les points suivants seront abordés :

• Qu’est-ce qu’un commerçant ? Quel est le régime des actes de commerce ? Quel est le juge du commerce ?
• Quelle structure doit-on créer pour lancer son entreprise et se protéger ? Quel sont les rapports entre la structure choisie et le fonds de commerce ?
• Quel est le lieu de l’activité ? Faut-il nécessairement conclure un bail commercial ?
• Comment financer son projet (prêt bancaire, crowdfunding, voire introduction sur les marchés financiers, ) et quelles sont les garanties et sûretés qui peuvent être exigées (cautionnement, hypothèque, etc.) ?

• Comment commercialiser : vente directe ou via des intermédiaires ? Quid de la vente à destination des consommateurs ?
• Quid de l’influence du droit de la concurrence ? Quid des préjudices causés à d’autres opérateurs économiques ?

• Quid des opérations sur le fonds de commerce ou sur les titres émis par la société propriétaire du fonds de commerce ?
• Quid des difficultés des entreprises ?

Relation du cours avec le cursus Sciences Po :

Le droit des affaires a toute sa place dans la formation pluridisciplinaire dispensée à Sciences Po. Ce cours vise à donner une culture juridique située par l’étude d’une discipline au cœur de la vie en société et de la vie économique. Ce cours invite plus largement à tisser des liens avec d’autres matières juridiques (comme le droit des obligations, le droit des biens, le droit des personnes vulnérables, le droit des sociétés) tout en apportant un éclairage nouveau sur des notions abordées par d’autres cours, telles que l’économie, la liberté, l’environnement, la finance, etc. L’étude du droit des affaires illustre ainsi l’absence de frontières étanches entre les disciplines et contribue à la compréhension de l’organisation du monde qui nous entoure. Ce cours est enfin l’occasion de décrypter l’actualité sous un angle juridique.

Mots clés

acte de commerce – agriculteur – artisan – bail commercial – capacité commerciale – cession du fonds de commerce – commerçant – distribution - droit de la concurrence – droit de la consommation – entrepreneur à responsabilité limitée – entreprise – entreprise en difficulté - financement des entreprises - fonds de commerce – franchise – juridictions commerciales – location gérance – nantissement du fonds de commerce – obligation commerciale – personne morale - preuve – professions libérales – solidarité - société.

Bibliographie non exhaustive :

J.-B. Blaise, R. Desgorces, Droit des affaires, LGDJ, 10e éd., 2019.

Decocq, A. Ballot-Lénat, Droit commercial, Dalloz., coll. Hypercours, 9e éd., 2019.

Dekeuwer-Defossez, E. Blary-Clément, Droit commercial. Actes de commerce, fonds de commerce, commerçants, concurrence, Domat droit privé, Montchrestien, 12^e éd., 2019.

Didier et Ph. Didier, Droit commercial, t.1 : Introduction générale, l’entreprise commerciale, Economica, 2005.

Houtcieff, Droit commercial, Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, contrats commerciaux, concurrence, instruments de paiement et de crédit, Sirey, coll. Université, 4e éd., 2016.

J.-P. Le Gall, C. Ruellan, Droit commercial, notions générales, Mémentos, Dalloz, 17e éd. 2017.

Legeais, Droit commercial et des affaires, Sirey, 27e éd., 2021.

F.-X. Lucas, D. Poracchia, Manuel de droit commercial, PUF, 2021.

Menjucq, Droit commercial et des affaires, Mémentos, Gualino, 2019-2020.

Mercadal, Droit commercial, Mémento Francis Lefebvre, 2020.

Piedelièvre, Droit commercial, Dalloz, 12e éd. 2019.

Serandour, L. Andreu, Droit commercial, Mémentos, Gualino, 2020-2021.