cours quatrième année

Droit des contentieux publics

Infos

Discipline : Droit
Nom de l’enseignant : Bruno TILLY
Nombre d’heures : 22H - Semestre 2
Nature et forme de l’épreuve : CT - Ecrit/oral 3H
ECTS : / cursus international : CC + CT oral 6 ECTS
Code Erasmus :

Descriptif :

Cet enseignement consacré aux contentieux publics a pour vocation de consolider les connaissances des étudiants qui envisagent, à terme, une carrière dans le secteur public ou judiciaire. Dans le cadre de cet enseignement, il s’agira d’approfondir le contentieux administratif et d’aborder également le contentieux constitutionnel, la procédure contentieuse devant la Cour européenne des droits de l’homme et devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Bibliographie :

Non communiquée