cours deuxième année

L’objectif du cours est d’étudier cette institution économique et sociale fondamentale qu’est le contrat à travers sa formation (négociation et conditions de validité), ses effets (effet obligatoire pour les parties et effet relatif du contrat vis-à-vis des tiers), son exécution et sa sanction en cas d’inexécution.

Ce cours s’intéresse ainsi à ce qu’il est convenu d’appeler la théorie générale du contrat, c’est-à-dire les règles applicables à la vie de tous les contrats, quelle que soit la nature du contrat envisagé (contrat de vente, bail d’habitation, contrat de prêt, contrat de travail, donation, contrat de mariage, etc.).

Plus techniquement, le contrat repose sur la notion juridique d’obligation définie comme un lien de droit en vertu duquel une personne, appelée débiteur, est tenue envers une autre, appelée créancier, d’exécuter une prestation. En cela l’obligation est le ciment de l’activité juridique des citoyens, qu’il s’agisse de leur vie privée, de leur vie professionnelle, ou de leurs rapports avec l’État et les collectivités publiques. Si les obligations puisent leur source dans la loi, la responsabilité et le contrat, le cours se concentrera uniquement sur l’étude du droit des contrats.

Ce cours intégrera bien sûr l’ordonnance du 10 février 2016 qui a totalement réécrit et profondément actualisé le droit des contrats ce qui permettra d’aborder le droit positif actuel ainsi que les raisons de son évolution : importance de la loyauté et de la solidarité contractuelle ; protection des parties faibles ; développement du commerce électronique ; influence du droit de l’union européenne et de la CEDH, etc.

Relation du cours avec le cursus Sciences Po :

Le droit des contrats a toute sa place dans la formation pluridisciplinaire dispensée à Sciences Po. Ce cours vise à donner une culture juridique située par l’étude d’une discipline au cœur de la vie en société et de la vie économique. Ce cours invite plus largement à tisser des liens avec d’autres matières juridiques (comme le droit public) ou non (philosophie, histoire, sociologie, économie, etc.), tout en apportant un éclairage nouveau sur des notions abordées par d’autres cours, telles que la liberté, l’autonomie de la volonté, l’engagement, la solidarité, etc. L’étude du droit des contrats illustre ainsi l’absence de frontière étanche entre les disciplines et contribue à la compréhension de l’organisation du monde qui nous entoure.

Mots clés

annulation du contrat – avants-contrats - caducité - capacité des parties - cession de contrat - clauses abusives – conflits de loi dans le temps - consentement - contenu du contrat - contrats aléatoires - contrats à exécution instantanée - contrats à exécution successive - contrats à titre onéreux - contrats à titre gratuit - contrats commutatifs - contrats consensuels - contrats d’adhésion - contrats de gré à gré - contrats innomés - contrats nommés - contrats non-consensuels - contrats synallagmatiques - contrats unilatéraux - dol - effet relatif du contrat - erreur - évolution du droit des contrats - exception d’inexécution - exécution forcée en nature - force majeure - force obligatoire du contrat - formalisme des contrats réels et solennels - formalisme d’opposabilité - formalisme probatoire - imprévision - inexécution du contrat – intangibilité du contrat – libéralisme – offre - opposabilité du contrat – pacte de préférence – preuve - principe de l’autonomie de la volonté – principe du consensualisme - promesse de vente - réduction de prix - représentation - résolution - responsabilité civile contractuelle - solidarisme contractuel – sécurité juridique - violence.

Andreu et N. Thomassin, Cours de droit des obligations, Gualino, 5^e éd., 2020.
Bénabent, Droit des obligations, LGDJ, 18^e éd., 2019.
Fr. Buy et alii, Les principales clauses des contrats d’affaires, LGDJ, 2^e éd., 2019.
Cayol, Le droit des contrats en tableaux, Ellipses, 2017.
Chantepie, M. Latina, La réforme du droit des obligations, Dalloz, 2^e éd., 2018.
Cornu, (ss dir.), Association Henri Capitant, Vocabulaire juridique, PUF, Quadrige, 12^e éd., 2018.
Deshayes, Th. Genicon et Y.-M. Laithier, Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Lexisnexis, 2^e éd., 2018.
Fabre-Magnan, Droit des obligations, vol. 1, coll. Thémis, 4^e éd., PUF, 2016.
Fages, Droit des obligations, 6^e éd., LGDJ, 2016.
Farhi, Droit des contrats spéciaux, Gualino, 2^e éd., 2020-2021.
Ghestin (ss dir.), Chr. Jamin et M. Billiau, Traité de droit civil : les effets du contrat, LGDJ, 3^e éd., 2001.
Ghestin (ss dir.), G. Loiseau et Y.-M. Serinet, La formation du contrat. Tome 1 : Le contrat ; le consentement, 4^e éd., 2013.
Ghestin (ss dir.), G. Loiseau et Y.-M. Serinet, La formation du contrat. Tome 2 : L’objet et la cause ; les nullités, 4^e éd., 2013.
Ph. Malaurie, L. Aynès, Ph. Stoffel-Munck, Les obligations, 8^e éd., Defrénois 2016.
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J.-B. Seube, Droit des obligations, sources : contrats, cours en ligne UNJF.
J.-B. Seube et alii, Pratiques contractuelles, ce que change la réforme du droit des obligations, Ed. Législatives, 2016.
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