cours deuxième année

Droit des sociétés

Infos

Discipline : Droit
Nom de l’enseignant : Adeline THOBIE, Maître de conférences en Droit privé
Nombre d’heures : 22H - Semestre 2
Nature et forme de l’épreuve : CT - Ecrit 3H
ECTS : / cursus international : CC + CT oral 6 ECTS
Code Erasmus : U1EEH35U

Descriptif :

Ce cours sera abordé de façon originale. Il prend pour point de départ la situation d’un étudiant fraîchement diplômé de Sciences Po Rennes qui souhaite créer une société avec plusieurs amis d’enfance. Le cours est construit sous forme chronologique afin d’exposer les grandes thématiques et problématiques juridiques auxquelles tout fondateur d’une société est confronté du projet jusqu’à la dissolution de la société. En somme, ce cours peut se résumer, de façon imagée, par l’étude de la naissance de la société, de la vie/fonctionnement de la société, de ses mutations et enfin de la fin de l’aventure sociétaire. 

 

11 thèmes fondamentaux abordés en cours :

 

  • La notion de société
  • Le choix de la forme sociale
  • Les conditions de formation de la société 
  • Les dirigeants : nomination, pouvoirs, révocation, responsabilité
  • Les associés : droits et obligations
  • Les décisions collectives
  • Les opérations sur capital social
  • La fusion, la scission et l’apport partiel d’actifs
  • Le contrôle de la société
  • La cession de titres sociaux
  • La dissolution de la société

 

Objectifs d’apprentissage :

Le cours dispensé permettra aux étudiants d’atteindre les objectifs suivants :

 

1°/ Objectifs de fond :

  • Différencier les différentes opérations juridiques qui ponctuent et conditionnent la naissance, la vie de la société, son évolution et enfin sa dissolution ;
  • Définir et maîtriser les notions clefs (v. infra) ;
  • Comprendre les particularités de ce contrat spécial qu’est le contrat de société, maîtriser les enjeux des relations entretenues entre les acteurs de la société.

 

2°/ Objectifs de méthode :

  • Décrypter les clauses types des statuts d’une société ;
  • Résoudre un cas pratique en appliquant le syllogisme juridique, c’est-à-dire en mobilisant des règles juridiques précises pour répondre à une problématique donnée ; 
  • Construire une argumentation juridique en mobilisant des règles de droit. 

 

3°/ Objectifs généraux : 

  • Renforcer sa culture juridique en étudiant une matière située au cœur de la vie en société et de la vie économique ;
  • Établir des liens entre le droit commun des contrats, le droit des affaires et le droit des sociétés ;
  • Établir des liens entre la théorie et la pratique des affaires.

 

Relation du cours avec le cursus Sciences Po :

Le droit des sociétés a toute sa place dans la formation pluridisciplinaire dispensée à Sciences Po. Ce cours vise à donner une culture juridique située par l’étude d’une discipline au cœur de la vie en société et de la vie économique. Ce cours invite plus largement à tisser des liens avec d’autres matières juridiques (comme le droit des obligations, le droit des biens, le droit des affaires, le droit fiscal, le droit pénal, le droit social, droit financier) tout en apportant un éclairage nouveau sur des notions abordées par d’autres cours, telles que l’économie, la liberté, l’environnement, le financement, etc. L’étude du droit des sociétés illustre ainsi l’absence de frontières étanches entre les disciplines et contribue à la compréhension de l’organisation du monde qui nous entoure. Ce cours est enfin l’occasion de décrypter l’actualité sous un angle juridique.

 

Mots clefs

Actions – actions de préférence - apports – apport partiel d’actifs - associés – augmentation de capital social – bilan comptable - capital social - cession - constitution - contribution à la dette - contrôle - dirigeants sociaux - dissolution – droits et pouvoirs des  associés - droits et pouvoirs des dirigeants - formes sociales – fusion - groupe de société – intérêt social - intérêts sociaux et fiscaux - objet social - obligation à la dette – opérations sur titres et capital social - parts sociales - personne morale – raison d’être - responsabilités – réduction de capital social - restructurations - sanctions – scission - société - sociétés à risques limités – sociétés à risques illimités – statuts de société - titres financiers – transformation de société - valeurs mobilières.

 

Prérequis

Ce cours de droit des sociétés s’inscrit dans le prolongement des cours de droit privé (droit des contrats et droit des affaires). C’est pourquoi, il convient d’avoir un minimum de culture juridique pour aborder ce cours (hiérarchie des sources, organisation judiciaire, etc.). Les leçons proposées devront ensuite être abordées dans l’ordre.

 

Conseils méthodologiques

Il convient de se familiariser au plus vite avec les mots clefs, termes techniques innervant la matière. La mise en situation par des cas pratiques est essentielle pour parvenir à une bonne maîtrise de la matière.

Bibliographie :

BAUDET I., Le droit des sociétés en schémas, Ellipses, coll. Le droit en schémas, 4e éd., 2020, 224p.

COZIAN M., VIANDIER A. et DEBOISSY Fl., Droit des sociétés, LexisNexis, coll. manuels, 35e éd., 2022, 954p.

COZIAN M., VIANDIER A., DEBOISSY Fl. Et CHADEFAUX M., Précis de fiscalité des entreprises, Lexis Nexis/Litec, coll. Précis fiscal, 2021-2022, 1099p.

DONDERO Br., Droit des sociétés, Dalloz, coll. HyperCours, 7e éd., 2021, 740p.

DONDERO Br. et LE CANNU P., Droit des sociétés, LGDJ, coll. Précis Domat privé, 8e éd., 2019, 1152p.

GERMAIN M. et MAGNIER V., Traité de droit des affaires - Tome 2, Les sociétés commerciales, LGDJ, coll. Traités, 22e éd., 2017, 1108p. 

MERLE Ph. et FAUCHON A., Droit commercial - Sociétés commerciales, Dalloz Sirey, coll. Précis Dalloz, 25e éd., 2021, 1052p.

MOULIN J.-M., Droit des sociétés et des groupes, Gualino, coll. Mémentos, 14e éd. 2020, 272p.

RAYNAUD B., Droit de l’ingénierie sociétaire, Joly (Editions), 3e éd., 2020, 509p.