cours quatrième année

Droit et finances des collectivités territoriales

Infos

Discipline : Droit
Nom de l’enseignant : Gil DESMOULIN
Nombre d’heures : 24H - Semestre 1
Nature et forme de l’épreuve : Oral ** - -H
ECTS : / cursus international : CC + CT oral 6 ECTS
Code Erasmus : U2EEH72U

Descriptif :

Le cours de droit et nances des collectivités territoriales remplace le cours de contentieux administratif.

Cet enseignement permet de présenter les problématiques juridiques fondamentales du droit des collectivités territoriales françaises en mettant l’accent sur le droit de la décentralisation tel qu’il s’est construit depuis 1982. Il s’agit par ailleurs d’aborder les grands enjeux des finances publiques territoriales, ces dernières constituant le socle de l’action des pouvoirs locaux.

Contenu du cours :

Le début du cours permettra d’aborder l’évolution des pouvoirs locaux de l’Ancien régime jusqu’à la réforme territoriale actuelle en passant par la décentralisation de 1982 et l’acte II de la décentralisation initié en 2003. Les dernières évolutions législatives et réglementaires seront mises en perspective.

Par la suite, et dans un premier temps, l’enseignement portera sur le droit de la décentralisation qui implique l’étude des modalités de désignation des instances locales, du fonctionnement des conseils élus, du statut des élus locaux.

Une place particulière sera consacrée aux compétences des collectivités territoriales et aux conditions d’exercice de la démocratie locale. Dans un second temps, seront abordées les principales problématiques budgétaires et nancières locales : contenu et préparation du budget, règles d’adoption et d’exécution, conditions et modalités du contrôle.

Bibliographie :

Non renseignée