cours quatrième année

Ce cours de "Droit matériel de l'Union européenne" propose, dans un premier volet, une analyse juridique des instruments ayant permis d'établir un marché intérieur au sein de l'Union européenne. Au titre des libertés fondamentales garanties par les traités, la libre circulation des marchandises, liberté économique prééminente en vertu des textes et de la jurisprudence de la Cour, sera plus particulièrement étudiée.
L'espace européen de libre circulation repose, par ailleurs, sur un projet politique d'envergure esquissé à compter du traité de Lisbonne, à savoir la construction d'un espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ). Le cours entend exposer les caractéristiques de ce droit de l'ELSJ, de plus en plus central dans le droit matériel de l'Union, qui dispose d'un champ d'application personnel très large (citoyens de l'Union et ressortissants de pays tiers).

Le deuxième volet du cours s'attache à présenter le système juridique garantissant que la concurrence n'est pas faussée dans le cadre du marché intérieur. Ce système est fondé sur des règles de droit garantissant un marché concurrentiel (droit des ententes et droit des abus de position dominante). Ce système repose également sur d'autres règles s'intéressant à la structure du marché (le contrôle européen des concentrations sera en ce sens étudié) et aux modalités de soutien du marché (avec le contrôle des aides d'Etat).

Non communiquée