cours deuxième année

Après avoir livré une brève présentation générale du droit privé, le cours abordera deux thèmes fondamentaux du droit civil, régulièrement sous les feux de l’actualité, que sont les personnes (Chap. 1) et la filiation (Chap. 2). 

D’abord, le droit des personnes alimente actuellement de grands débats de société (bioéthique, euthanasie, statut du fœtus, étendue de la protection de la vie privée, vieillissement de la population, protection des personnes vulnérables, etc.). C’est une matière tout à la fois contentieuse, où le rôle du juge est particulièrement important, mais également gracieuse, les conseils juridiques, tels les notaires ou les avocats, ayant aussi un rôle à jouer pour prévenir les conflits. Le droit des personnes illustre aussi l’essor des libertés individuelles en droit privé ainsi que les phénomènes de contractualisation du droit et de déjudiciarisation. 

Ensuite, les évolutions du droit des familles invitent à s’intéresser particulièrement à un autre sujet central du droit civil à savoir la filiation, c’est-à-dire le lien juridique établi entre un enfant et un parent, qu’elle soit naturelle, par procréation médicalement assistée ou adoptive.

Ces thèmes permettent plus largement d’étudier comment les réformes législatives mais aussi le juge réceptionnent les bouleversements de la sociétés : progrès scientifiques, place centrale de l’enfant au sein de la famille, contractualisation du droit des personnes et de la famille… 

L’étudiant pourra utilement poursuivre sa compréhension du droit privé en optant pour les cours de droit des contrats (matière optionnelle, Semestre 1), de droit des affaires et de droit des sociétés (matières optionnelles, Semestre 2).

11 thèmes fondamentaux abordés en cours :

• La notion de personne juridique
• Le commencement et la fin de la personnalité juridique 
• L’état des personnes : état civil, nom, prénom, sexe, domicile, nationalité
• La capacité des personnes
• Les droits relatifs au corps humain
• La protection de la vie privée
• La protection de l’image et de la voix
• La protection de l’honneur et de la dignité
• La protection des données à caractère personnel
• La filiation avec procréation (filiation naturelle – procréation médicalement assistée)
• La filiation sans procréation (adoption)

Objectifs d’apprentissage :

Le cours dispensé permettra aux étudiants d’atteindre les objectifs suivants :

1°/ Objectifs de fond :

• Définir et maîtriser les notions clefs ;
• Maîtriser la hiérarchie des normes ;

2°/ Objectifs de méthode :

• Naviguer dans un Code civil et sur légifrance tant pour prendre connaissances des textes que de la jurisprudence fondamentale à la compréhension du droit positif ;
• Décrypter un arrêt de la Cour de cassation ;
• Résoudre un cas pratique en appliquant le syllogisme juridique, c’est-à-dire en mobilisant des règles juridiques précises pour répondre à une problématique donnée ; 
• Démontrer, appuyer une argumentation juridique en mobilisant des règles de droit ; 

3°/ Objectifs généraux : 

• Renforcer sa culture juridique en étudiant une matière située au cœur de la vie en société et de la vie économique ;
• Établir des liens entre la théorie et la pratique

Relation du cours avec le cursus Sciences Po :

Le droit privé, précisément envisagé à travers le droit des personnes et de la filiation, a toute sa place dans la formation dispensée à Sciences Po. Le droit privé réglemente les relations entre les personnes privées (individus au sein d’une famille ou en dehors, association, sociétés, etc.) et organise nos relations sociales. C’est une discipline vivante, en prise avec la réalité du monde, les grands débats de société (bioéthique, début de vie, fin de vie, droits fondamentaux, etc.), qui contribue à la compréhension de l’organisation du monde qui nous entoure. Ce cours livre les premières clefs de lecture nécessaires à la compréhension du phénomène juridique, de ses sources, tout en permettant à l’étudiant de se familiariser avec le vocabulaire utile à la compréhension de l’actualité judiciaire. Ce cours invite plus largement à tisser des liens avec d’autres disciplines (philosophie, histoire, sociologie, etc.), tout en apportant un éclairage nouveau sur des notions abordées par d’autres cours, telles que la liberté, l’égalité, l’autonomie de la volonté, la solidarité, etc. 

Mots clés

adoptant - adopté - adoption - adoption plénière - adoption simple - animal – cadavre - capacité - contestation de filiation – curatelle – dignité – domicile - droits de la personnalité - droit objectif – droits subjectifs - droit des personnes – dignité – embryon - être humain – euthanasie – fœtus- - habilitation familiale - identification – indisponibilité du corps humain - institution - intégrité du corps humain – inviolabilité du corps humain - fama - filiation - lien de filiation - majeur protégé - mandat de protection future - mineur – naissance – nationalité – nom - nomem - officier de l'état civil - organisation judiciaire civile - parents - paternité - personne physique - personne morale – prénom - présomption - protection - recherche de paternité - procréation médicalement assistée - pupille de l'Etat – sauvegarde de justice - sexe - sujet de droit - tractatus - transfert d'embryons - tutelle – vie privée - vérité - vérité biologique.

Prérequis

Les étudiants de ce cours auront soin d’avoir une dose minimum de curiosité et de concentration.

I – INTRODUCTION AU DROIT PRIVÉ

AUBERT J.-L. & SAVAUX E., Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, Dalloz-Sirey, 18^ème éd., 2020, 410p.

BARBIER H., BERGÉ J.-S. et GHESTIN J., Introduction générale, Droit objectif et droits subjectifs, sources du droit, L.G.D.J, Coll. Traités de droit civil, t. 1, 2018, 5^e éd., 860 p.

BEIGNIER B., BINET J-R., THOMAT-RAYNAUD A-L., Introduction au droit : premier semestre de L1, LGDJ, Cours, 7e éd, 2020, 524p.

BERGEL J.-L., Théorie générale du droit, Dalloz, Méthodes du droit,  5^ème éd., 2012, 400p.

CABRILLAC R., Introduction générale au droit, Dalloz,  13^ème éd., 2019, 292p.

DOUCHY-OUDOT M., Droit civil 1^ère année : Introduction, personnes, famille, 10^ème éd., Hypercours Dalloz, 2019, 563p.

FABRE-MAGNAN M., Introduction au droit, PUF, 2018, 126p.

MALAURIE P. & MORVAN P., Introduction au droit, éd. LGDJ, Lextenso, 8e éd., 2020, 480p.

OST Fr., Si le droit m’était conté, Dalloz, 2019.

TERRE F. et MOLFESSIS Fr., Introduction générale au droit, Précis Dalloz, 11e éd., 2019, 636p.

VOIRIN P. & GOUBEAUX G., Droit civil. Tome1, Introduction au droit, personnes, famille, personnes protégées, biens, obligations, sûretés, éd. LGDJ, Lextenso, 40e éd., 2020, 850p.

II – LES PERSONNES 

BATTEUR A., Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés, LDGJ, Lextenso, 10e éd., 2019, 642p.

BERNARD-XEMARD C., Cours de droit des personnes et de la famille, Gualino, 6e éd., 2020, 568p.

CARBONNIER J., Droit civil, Introduction, Les personnes, La famille, L’enfant, Le couple, PUF, Collection Quadrige, 2004.

RENAULT-BRAHINSKI C., L’essentiel du droit des personnes, Gualino, 14e éd., 2020, 120p.

MALAURIE P. et AYNES L., Droit des personnes : la protection des mineurs et des majeurs, LGDJ, 11^ème éd., 2020, 411p. 

TEYSSIÉ B., Droit des personnes, Lexisnexis, 2018, 719p.

III – LA FAMILLE

BEIGNER B. et BINET J.-R., Droit des personnes et de la famille, LGDJ, 4^e éd., 2019, 672 p.

BEIGNER B., TORRICELLI-CHRIFI S., Droit des régimes matrimoniaux, du PACS et du concubinage, LGDJ, coll. cours, 6^e éd., 2018.

BENABENT A., Droit de la famille, LGDJ, Précis Domat privé, 5^e éd., 2020, 582 p.

COURBE P. et GOUTTENOIRE A., Droit de la famille, Sirey, Université, 7^e éd., 2017, 600 p.

DOUCHY-OUDOT M., Droit civil 1^ère année : Introduction, personnes, famille, 10^ème éd., Hypercours Dalloz, 2019, 563p.

FULCHIRON H. et MAULAURIE Ph., Droit de la famille, LGDJ, coll. Droit civil, 7^e éd., 2020, 942 p.

IV – CULTURE JURIDIQUE

ALLAND D. & RIALS S., Dictionnaire de la culture juridique, PUF, 2003 (réée. 2014), 1649p.

CADIET L., Dictionnaire de la justice, PUF, 2004, 1362p.

CARBONNIER J., Droit civil, Introduction, Les personnes, La famille, L’enfant, Le couple, PUF, Collection Quadrige, 2004.

CORNU G. et alii, Vocabulaire juridique, PUF, 2017, 1103p.

BERGEL J.-L., Théorie générale du droit, Dalloz, Méthodes du droit,  5^ème éd., 2012, 400p.

ROCHFELD J., Les grandes notions du droit privé, 2^ème éd., PUF, 2013, 562p.

OST Fr., Si le droit m’était conté, Dalloz, 2019, 211p.