cours quatrième année

Ce cours comprend un chapitre introductif sur la définition du modèle européen de justice constitutionnelle de protection des droits fondamentaux. Il démontre le rejet du modèle américain et que la construction du modèle européen (de cours constitutionnelles et de contentieux constitutionnel) a favorisé une définition matérielle européenne des droits fondamentaux.

Le premier Chapitre identifie la protection constitutionnelle des droits fondamentaux par les normes de référence françaises et le rôle central que va jouer la question prioritaire de constitutionnalité.

Le second chapitre analyse la protection européenne des droits fondamentaux au sein du Conseil de l’Europe par la rénovation de la Cour européenne des droits de l’homme et la construction de sa jurisprudence qui a permis une définition matérielle des droits fondamentaux.

Il permet l’analyse du respect de l’intégrité physique, la protection de la vie personnelle, les droits politiques des citoyens et des libertés collectives garanties. La CEDH offre depuis de nombreuses années un socle de protection juridictionnelle contre la mauvaise administration de la justice (droit au recours effectif, caractères du procès équitable, principe d’égalité des armes). Enfin le droit européen inclut désormais grâce au traité de Lisbonne l’analyse de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne qui se construit en phase avec le droit de la convention européenne des droits de l’Homme et de libertés fondamentales.

Non communiquée