cours quatrième année

Fiscalité européenne

Infos

Discipline : Droit public
Nom de l’enseignant : Bruno TILLY
Nombre d’heures : 22H - Semestre 2
Nature et forme de l’épreuve : CT - Oral ** -H
ECTS : / cursus international : CC + CT oral 6 ECTS
Code Erasmus : U2EEH73U

Descriptif :

Cet enseignement offre une approche de la fiscalité internationale. Il privilégie d’abord le cadre européen (et non exclusivement communautaire) pour : envisager les modes de neutralisation des doubles impositions (au travers des conventions fiscales internationales), ainsi que les divergences qui surgissent entre les Etats sur la notion de territorialité de l’impôt (tant en IS qu’en TVA).

Il se recentre par la suite sur l’UE pour présenter de manière détaillée le système de TVA intra-communautaire.

Et pour proposer une comparaison entre la fiscalité des entreprises en France et celle de trois de ses voisins immédiats (Belgique, Allemagne et Royaume Uni).

Les développements théoriques alternent avec des cas pratiques.

Bibliographie :

Non communiquée