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cours deuxième année
Gestion fiscale
Infos
Discipline : Économie GestionNom de l’enseignant : Bruno Tilly
Nombre d’heures : 22H - Semestre 2
Nature et forme de l’épreuve : CT - Ecrit 3H
ECTS : / cursus international : CC + CT oral 6 ECTS
Code Erasmus : U2EEH36U
Descriptif :
Cet enseignement constitue une initiation aux grands principes gouvernant la fiscalité des entreprises en France. Il privilégie le cadre des sociétés de capitaux et envisage d’une part, l’impôt sur les sociétés (détermination du résultat fiscal et taxation des distributions) et d’autre part, les mécanismes fondamentaux de la TVA. Quelques développements sont également consacrés aux procédures de contrôle fiscal ainsi qu’à la taxe professionnelle.
Bibliographie :
Non communiquée