cours quatrième année

La concertation peut se définir comme l’ensemble des démarches et procédures qui visent à une participation du public, des acteurs de la société civile ou des acteurs institutionnels à un processus de décision.

Les textes officiels consacrent une place grandissante au public dans les projets d’aménagement : la convention d’Aarhus, ratifiée par la France en 2000, l’article L.121-1 du Code de l’Environnement ou encore l’article L.300.2 du code de l’urbanisme, prévoient une participation du public au cours des différentes phases des projets. Mais au-delà de ces obligations réglementaires, la concertation volontaire est, de plus en plus souvent perçue comme une opportunité. Les collectivités adoptent des dispositifs participatifs qui visent à associer, d’une manière plus ou moins forte, les acteurs locaux ou les citoyens à la prise de décision publique (conseils de quartier, budgets participatifs, débats publics….). Les industriels et les aménageurs, tout particulièrement dans le domaine de l’environnement, mettent en place des conférences de citoyens, forums ouverts ou sites participatifs à même d’améliorer la qualité technique et l’acceptabilité sociale de leurs projets… La concertation tend à devenir incontournable pour les décideurs.

Ce séminaire est une introduction aux enjeux, aux démarches et aux techniques de ces dispositifs participatifs. Son objectif est de donner aux étudiants une compréhension générale de la concertation qui sera approfondie en année 5 dans le cadre du parcours de grade-master portant sur l’acceptabilité sociale des projets d’énergies renouvelables. Il s’agira donc pour eux :

D’acquérir une connaissance générale des fondamentaux de la concertation : histoire, objectifs, dimension réglementaire…

D’identifier et de comprendre le fonctionnement des différentes parties prenantes de la concertation,

D’acquérir une connaissance pratique des démarches participatives : conception et design, modalités de mise en oeuvre, outils et suivi des processus.

Cours : 

La méthodologie adoptée pour ce séminaire alternera les séquences sur les fondamentaux de la concertation avec des ateliers de travail au cours desquels les étudiants seront invités à concevoir, à mettre en oeuvre ou à analyser une démarche participative réelle pour un partenaire institutionnel, associatif ou industriel.

Le séminaire d’introduction à la concertation sera organisé autour de 3 chapitres :

1. Fondements et objectifs de la concertation

Seront abordés, au fil de ce chapitre, les fondements démocratiques de la concertation, son émergence, sa place actuelle, ses objectifs et ses différents champs d’application ainsi que le cadre réglementaire danslequel elle se développe, en France comme à l’étranger. Ce socle de connaissance est un préalable indispensable au décryptage et à l’analyse des dispositifs concertés et participatifs.

Interviendront sur ce chapitre :

Loïc Blondiaux, Professeur des Universités au Département de science politique de la Sorbonne (Paris I), Directeur adjoint du master 2 pro « Affaires publiques » de l’université Paris I, responsable de la spécialité «Ingénierie de la concertation», Membre du Conseil d’administration de l’Association Française de Science Politique et Membre fondateur de l’Institut de la Concertation.

Jean-Marc Dziedzicki, Docteur en aménagement et urbanisme, Directeur exécutif du centre de recherche sur la concertation CONNECT, ESSEC Business School, ancien Responsable de l’Unité Concertation et débat Public de Réseau Ferré de France

2. Conception et outils de la concertation

Ce chapitre abordera :

- le design et la préparation des dispositifs participatifs : identification des objectifs, des résultats attendus et des marges de manoeuvre des projets, études de contexte, cartographies d’acteurs, programmation des modalités d’actions, définition des instances de travail.

- Le choix des outils de concertation : panorama et analyse des différents outils en fonction des objectifs, des marges de manoeuvre, des contraintes réglementaires et techniques. Seront analysés divers outils délibératifs et participatifs en présentiel, numériques et en réseau.

- L’animation des démarches participatives : élaboration des scénarii d’animation, préparation et structuration des échanges.

- La restitution, la valorisation et l’intégration des résultats dans la prise de décision : productions intermédiaires et finales, rédaction des synthèses et comptes rendus.

Parmi les intervenants sur ce chapitre :

Clément Mabi, chercheur à l’UTC de Compiègne, spécialiste des questions de concertation et du numérique.

Anne Chevrel, consultante en démarches participatives, diplômée du Master ingénierie de la concertation,Paris I Panthéon-Sorbonne et d’un Graduate Certificate in Environment, Options “Public Involvement, communitydevelopment”, de Griffith University, à Brisbane, Australie.

3. Parties-prenantes de la concertation

Ce chapitre donnera aux étudiants l’opportunité d’analyser et de comprendre les motivations et les principes de fonctionnement des principaux acteurs des démarches participatives. Un industriel du secteur de l’énergie, un élu local, un cadre associatif et un membre de la CNDP leur présenteront des projets significatifs de concertation et en tireront les enseignements en termes de bonnes pratiques.

Parmi les intervenants sur ce chapitre :

Jean-Stéphane Devisse, Cadre associatif, ancien coordinateur du pôle programmatique Changements globaux et Modes de vie durables au WWF

Laurence Monnoyer-Smith, professeure des Universités en Sciences de l’Information et de la Communication, vice-présidente de la Commission nationale du débat public ;

Ateliers : 

Les ateliers s’organiseront à partir d’une séance initiale dont le but sera de définir les sujets sur lesquels les étudiants seront amenés à travailler. Ils porteront sur des projets de démarches participatives réels proposés par des entreprises et collectivités locales de la région. Ces décideurs accompagneront les étudiants sur leurs projets réflexifs ou opérationnels, tout au long de l’année universitaire. Les ateliers suivants permettront aux étudiants de présenter et de mettre en débat leurs projets afin de les enrichir, de les compléter et éventuellement de les réorienter en s’appuyant sur la dynamique collective.

Les ateliers seront co-animés par Anne Chevrel et Christophe Beurois directeur de Médiation et Environnement, Société coopérative spécialisée dans les domaines de l’acceptation sociale et de la prise en compte de l’environnement.

Evaluation :

L’évaluation portera sur les projets collectifs des étudiants et prendra la forme d’une restitution orale et d’une note de synthèse. La restitution des différents travaux se fera lors d’une séance collective à laquelle seront conviées les entreprises et les collectivités locales partenaires.

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