cours deuxième année

Dans la suite du cours sur les institutions de l’Union européenne, ce cours présente le nouveau système normatif mis en œuvre par le traité de Lisbonne.

Le premier chapitre présente l’architecture retenue par le traité sur l’Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il comprend l’analyse du préambule, la reprise par les dispositions communes des principes issus des anciens traités dans la perspective dynamique de l’Union européenne (compétences valeurs et objectifs), les conséquences du renforcement du rôle des Etats membres (identité nationale, coopération loyale, les formes de coopérations), la protection des droits fondamentaux de l’Union européennes, les règles relatives aux principes démocratiques, celles relatives à l’action extérieure de l’Union européenne des clauses finales modifiant les règles de révisions des traités et de retrait. Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne permet l’étude du principe des compétences d’attribution de l’Union européenne et les modalités de mise en œuvre de ces compétences.

Le second chapitre définit l’ordre juridique matériel fondé sur les principes de primauté et l’effet direct. Il permet de définir le régime juridique des actes unilatéraux, leur typologie (règlement, décisions, directives, recommandations et avis) et le régime des actes conventionnels. Cet ordre juridique est encadré par des voies de recours juridictionnels spécifiques à l’Union européenne.

Non communiquée