cours quatrième année

Dans la compétition économique, les droits de propriété industrielle sont devenus des actifs stratégiques pour les entreprises innovantes quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité. Classiquement, on distingue le droit des signes distinctifs et le droit des créations industrielles.

Les signes distinctifs identi ent l’entreprise, distinguent ses produits et services de ceux des concurrents, ils garantissent une image ou une qualité pour rallier et déliser une clientèle. Le cours abordera le droit des marques mais aussi les autres signes distinctifs (noms commerciaux, enseignes, dénomination sociale, nom de domaine et appellations d’origine).
Le cours donnera également les bases du droit des brevets qui vise à assurer la protection des inventions. Seront étudiés, les conditions de brevetabilité, les prérogatives du titulaire du brevet, l’objet de l’action en contrefaçon... Nous verrons que le droit des brevets joue un rôle essentiel dans certains secteurs notamment l’industrie pharmaceutique et qu’il est au cœur de débats et de controverses (critiques portant sur brevetabilité du vivant ou encore sur le système même du brevet considéré comme un facteur d’inégalité entre les pays développés et pays sous- développés...).
En n, la législation sur les dessins et modèles ne sera pas oubliée. Nous verrons comment le code de la propriété intellectuelle organise ici la protection de l’apparence d’un produit autrement dit celle des créations d’art appliqué ou du design.