cours quatrième année

Protection sociale

Infos

Discipline : Droit public
Nom de l’enseignant : Sylvie MOISDON-CHATAIGNIER
Nombre d’heures : 22H - Semestre 2
Nature et forme de l’épreuve : CT - Oral ** -H
ECTS : / cursus international : CC + CT oral 6 ECTS
Code Erasmus : U1EEH76U

Descriptif :

Ce cours a pour objectif de faire connaître la genèse, les grands principes, l’organisation de la protection sociale ainsi que les grandes problématiques qui la traversent.

• Organisation du système de sécurité sociale en France, gouvernance et relations avec l’État 


• Maladie : assurance maladie obligatoire (principes de fonctionnement, politique de maîtrise des dépenses, système de conventionnement médical, CMU) + assurance maladie complémentaire 


• Accidents du travail et maladies professionnelles (particularités de la branche, modalités de reconnaissance des AT-MP, principes d’indemnisation, faute inexcusable, fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante) 


• Retraite : assurance vieillesse (grandes orientations, conditions d’ouverture des droits à pension, modalités de calcul de la pension) + régimes de retraites complémentaires obligatoires (AGRIC/ARRCO) + mécanismes surcomplémentaires facultatifs de retraite 
 • Financement de la sécurité sociale (nature des ressources, organisation financière, fonds de financement, perspectives d’évolution) 


• Assurance chômage (organisation et gouvernance, règles d’indemnisation, obligations des demandeurs d’emploi) 


• Dépendance et handicap 


Bibliographie :

- C. BEC, La Sécurité sociale, Une institution de la démocratie, Ed. Gallimard, Biblio. Sciences humaines, 2014

- M. BORGETTO, R. LAFORE, Droit de l’aide et de l’action sociale, éd. Montchrestien, 9ème éd., 2015

- M. BORGETTO, La devise « liberté, égalité, fraternité », PUF, Coll. Que sais-je ?, 1ère éd., 1997

- R. CASTEL, Les métamorphoses de la question sociale, GALLIMARD, 1999

- J-P CHAUCHARD, Droit de la sécurité sociale, LGDJ, 7ème éd., 2015

- Code de la Sécurité sociale, A-S Ginon, F. Guiomard, 2016

- COLLECTIF, Les métamorphoses de la protection sociale, Revue Regards, EN3S, 2013

- COLLECTIF, Quel avenir pour la protection sociale ?, La documentation française, Les Cahiers français, n°381, 2014

- J-J DUPEYROUX, M. BORGETTO, R. LAFORE, R. RUELLAN, Droit de la sécurité sociale, Précis Dalloz, 18ème éd., 2015

- M. FONTANEL, N. GRIVEL, V. SAINTOYANT, Le modèle social français, éd. O. Jacob, La documentation française, 2007

- F. KESSLER, Droit de la protection sociale, Cours Dalloz, 5ème éd., 2014

- J-P LABORDE, Droit de la sécurité sociale, PUF Droit, Thémis droit public, 2005

- M. de MONTALEMBERT (ss. la direction), La protection sociale en France, éd. La documentation française, coll. Les notices, 5ème éd., 2008

- P. MORVAN, Protection sociale, Litec, 7ème éd., 2015

- N. MURARD, La protection sociale, éd. La Découverte, 5e édition, coll. Repères, 2004 (ouvrage sociologique)

- F. PETIT, Droit de la protection sociale, Gualino, 2ème éd., 2014

- X. PRETOT, Droit de la sécurité sociale, éd. Dalloz, 14ème éd., 2015