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cours quatrième année
Protection sociale
Infos
Discipline : Droit publicNom de l’enseignant : Sylvie MOISDON-CHATAIGNIER
Nombre d’heures : 22H - Semestre 2
Nature et forme de l’épreuve : CT - Oral ** -H
ECTS : / cursus international : CC + CT oral 6 ECTS
Code Erasmus : U1EEH76U
Descriptif :
Ce cours a pour objectif de faire connaître la genèse, les grands principes, l’organisation de la protection sociale ainsi que les grandes problématiques qui la traversent.
• Organisation du système de sécurité sociale en France, gouvernance et relations avec l’État
• Maladie : assurance maladie obligatoire (principes de fonctionnement, politique de maîtrise des dépenses, système de conventionnement médical, CMU) + assurance maladie complémentaire
• Accidents du travail et maladies professionnelles (particularités de la branche, modalités de reconnaissance des AT-MP, principes d’indemnisation, faute inexcusable, fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante)
• Retraite : assurance vieillesse (grandes orientations, conditions d’ouverture des droits à pension, modalités de calcul de la pension) + régimes de retraites complémentaires obligatoires (AGRIC/ARRCO) + mécanismes surcomplémentaires facultatifs de retraite • Financement de la sécurité sociale (nature des ressources, organisation financière, fonds de financement, perspectives d’évolution)
• Assurance chômage (organisation et gouvernance, règles d’indemnisation, obligations des demandeurs d’emploi)
• Dépendance et handicap
Bibliographie :
- C. BEC, La Sécurité sociale, Une institution de la démocratie, Ed. Gallimard, Biblio. Sciences humaines, 2014
- M. BORGETTO, R. LAFORE, Droit de l’aide et de l’action sociale, éd. Montchrestien, 9ème éd., 2015
- M. BORGETTO, La devise « liberté, égalité, fraternité », PUF, Coll. Que sais-je ?, 1ère éd., 1997
- R. CASTEL, Les métamorphoses de la question sociale, GALLIMARD, 1999
- J-P CHAUCHARD, Droit de la sécurité sociale, LGDJ, 7ème éd., 2015
- Code de la Sécurité sociale, A-S Ginon, F. Guiomard, 2016
- COLLECTIF, Les métamorphoses de la protection sociale, Revue Regards, EN3S, 2013
- COLLECTIF, Quel avenir pour la protection sociale ?, La documentation française, Les Cahiers français, n°381, 2014
- J-J DUPEYROUX, M. BORGETTO, R. LAFORE, R. RUELLAN, Droit de la sécurité sociale, Précis Dalloz, 18ème éd., 2015
- M. FONTANEL, N. GRIVEL, V. SAINTOYANT, Le modèle social français, éd. O. Jacob, La documentation française, 2007
- F. KESSLER, Droit de la protection sociale, Cours Dalloz, 5ème éd., 2014
- J-P LABORDE, Droit de la sécurité sociale, PUF Droit, Thémis droit public, 2005
- M. de MONTALEMBERT (ss. la direction), La protection sociale en France, éd. La documentation française, coll. Les notices, 5ème éd., 2008
- P. MORVAN, Protection sociale, Litec, 7ème éd., 2015
- N. MURARD, La protection sociale, éd. La Découverte, 5e édition, coll. Repères, 2004 (ouvrage sociologique)
- F. PETIT, Droit de la protection sociale, Gualino, 2ème éd., 2014
- X. PRETOT, Droit de la sécurité sociale, éd. Dalloz, 14ème éd., 2015