Événement
Communes nouvelles - Comment réussir votre projet ?
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Formation 2016 - Niveau II : Approfondir - Durée: une journée
Alors que la France n’arrive pas à sortir de ses 36.000 communes, la vague de création de communes nouvelles en 2015 ne peut laisser indifférent. La loi du 16 décembre 2010, amplifiée par les dispositions de la loi du 15 mars 2015, commence à porter ses fruits, et de nombreuses communes nouvelles ont vu le jour au 1er janvier 2016. D’autres projets sont à un stade plus ou moins avancé. La fusion des communes n’est plus un tabou. Pour autant les obstacles sont réels, du projet initial à sa réalisation. Les échecs, provisoires ou définitifs, sont aussi nombreux que les succès.
Le volontarisme ou l’incitation financière ne suffisent pas pour créer une commune nouvelle. Une commune nouvelle c’est un projet collectif sur le long terme. Une telle démarche ne s’improvise pas. Être conscient des règles, des obstacles et des conséquences devient de plus en plus essentiel aujourd’hui pour mener à bien un projet de commune nouvelle. C’est tout l’enjeu de cette formation.
Objectifs :
- Pourquoi créer (ou pas) une commune nouvelle ?
- Le mandat des élus leur donne-t-il la légitimité pour le faire ?
- Quels sont les ingrédients d’un bon projet de commune nouvelle ?
- Quelles sont les conséquences financières et juridiques de la mise en place d’une commune nouvelle ?
- Étape par étape, comment mettre en place une commune nouvelle et éviter les écueils ?
- Comment intégrer au mieux les élus et les citoyens au projet de commune nouvelle ?
Programme :
La formation se déroulera en trois temps :
- Communes nouvelles : quel projet politique ?
Intervenant : Romain Pasquier, directeur de recherche au CNRS
Objet : Appréhender les dimensions juridiques, démocratiques et culturelles de la création de communes nouvelles
- Communes nouvelles : quelle stratégie financière et organisationnelle ?
Intervenant : Gwenaël Leblong-Masclet, administrateur territorial
Objet : Appréhender les dimensions financières et organisationnelles de la création de communes nouvelles
- Table-ronde avec des élus et fonctionnaires territoriaux ayant participé avec succès à l’émergence d’une commune nouvelle.
Public concerné :
- Élus municipaux (conseillers municipaux, adjoints, maires)
- Fonctionnaires territoriaux
Lieu :
Institut d’études politiques de Rennes
104, boulevard de la duchesse Anne
35700 Rennes
Date :
5 mars 2016, de 9h00 à 16h30
Inscriptions :
Lieu: Sciences Po Rennes