Événement

L’année 2015 aura été marquée par un foisonnement de projets de communes nouvelles un peu partout dans l’hexagone. Initié par la loi du 16 décembre 2010 mais largement amplifié par les dispositions de la loi du 15 mars 2015, l’ampleur du phénomène « communes nouvelles » ne manque pas de surprendre.

Rappelons tout de même qu’à la différence des principaux pays de l’Union européenne, la France n’est pas parvenue à réformer sa carte communale. Elle compte ainsi la bagatelle de 36 700 communes dont 75% ont moins de 1 000 hbts, 50% moins de 500 hbts...

Pour pallier aux dysfonctionnalités d’une telle fragmentation, la France s’est dotée au fil du temps d’une seconde administration locale, l’intercommunalité qui en milieu urbain d’abord, en milieu rural ensuite, a capté un nombre croissant de compétences et de ressources. Pour autant, malgré des critiques fortes venues aussi bien de la Cour des
Comptes que du monde universitaire (coûts financier et démocratique), cet attelage institutionnel semblait d’une solidité à toute épreuve, aucun gouvernement ne prenant le risque politique de s’attaquer frontalement au tabou communal.

Cette journée d’études visera donc à analyser le phénomène « communes nouvelles ».

Est-il à même de modifier les rapports de force et d’enclencher une véritable révolution territoriale ? Nous nous interrogerons sur les ressorts et la durabilité de cette dynamique autour de plusieurs axes de travail :
- Quels sont les facteurs déclenchant d’un projet de commune nouvelle ? La variable financière est- elle la clé ?
- Les populations sont-elles consultées ? Si oui de quelle manière ?
- Quelles relations envisagées entre communes nouvelles et EPCI à fiscalité propre ? Doit-on y voir de la concurrence, de la substitution ?
- Les communes nouvelles ne permettent-elles pas d’envisager la coopération communale à une autre échelle, celle des bassins de vie ?
- Au-delà de 2016, quel avenir pour les communes nouvelles ?
- Dans quelle mesure cette réforme inscrit-elle dans une refonte globale de la décentralisation « à la française » ?

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